En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 
 
 
 
 
 
Texte à méditer :   Résister doit être écrit au présent   Lucie Aubrac
Texte à méditer :   Amour sacré de la Patrie, conduis soutiens nos bras vengeurs ....   Rouget de l'Isle
Texte à méditer :   L'optimisme est une forme de courage qui donne confiance aux autres et mène au succès   Sir Baden-Powell
Texte à méditer :   La grande tâche de l'homme est de ne pas servir le mensonge.   Albert Camus
Texte à méditer :   Le serpent change de peau, non de nature.   Proverbe persan
Texte à méditer :   Il y a un communautarisme islamique qui n'a pas sa place sur la terre de France.   François Fillon
Texte à méditer :   Il faut écouter beaucoup et parler peu pour bien agir au gouvernement d'un État.   Cardinal de Richelieu
Texte à méditer :   L'optimisme va bien à qui en a les moyens.   Charles de Gaulle
Texte à méditer :   On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l'ont engendré   Albert Einstein
Texte à méditer :     Comité laïcité-république
Texte à méditer :   La force de la cité ne réside ni dans ses remparts, ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens   Thucydide
Texte à méditer :   Plumez un poulet plume par plume, personne ne le remarquera.   Madeleine Allbright
Texte à méditer :   La démocratie participative : les citoyens sont les meilleurs experts que questions qui les concernent.   Mme Ségolène ROYAL
Texte à méditer :   Le citoyen défend la cité lorsque celle-ci est menacée.   Colonel (er) Michel GOYA
Texte à méditer :   Il ne faut pas craindre les tyrans mais ceux qui les laissent faire.   Jeanne Vandeschooten
Texte à méditer :   Surgis du ventre de la nuit, ils sont porteurs des foudre de Neptune.   Commandos de Marine
Texte à méditer :   Les deuils imposent des devoirs, ils commandent l'effort en commun   Ernest Renan (cité par F. Fillon)
Texte à méditer :   La France que nous aimons est, aujourdh'ui, menacée.   François Fillon
Texte à méditer :   L'effort est le vivier de l'homme qui tente de se relever   Sergent Vincent Dorival
Texte à méditer :   L'expérience est une bougie qui n'éclaire que celui qui la porte   Confucius
Texte à méditer :   Ce n'est pas le virus qui se promène, ce sont les gens qui le portent   Le bon sens
 
 

Mentions légales

Ce site est la propriété personnelle d'un Ancien Auditeur de l'Institut des Hautes-Etudes de la Défense Nationale française (IHEDN). Il se réclame de la liberté de pensée et d'expression garantie par la Constitution française. Il se veut lanceur d'alerte. Il est aussi le webmestre, membre de l'Association de soutien à l'Armée française (ASAF).

Nous sommes respectueux de la loi de notre république, des patriotes français au service de la France et de l'intérêt général quand nous exerçons notre droit à dénoncer, de bonne foi, les abus et les délits,adressant un signal d'alarme et, ce faisant, enclenchant un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective. C’est l’article 6 de la loi Sapin II, du 9 décembre 2016, qui précise ce qu'est un lanceur d'alerte.

Nous sommes respectueux des lois de notre pays. Nous avons le mensonge en horreur !

 

Nouveautés du site

(depuis 12 jours)
 

Contribuables

Ce site est basé à Montpellier, ne vit que sur la volonté d’un groupe de citoyens spoliés de leur droit à administrer l’Association des Contribuables de l’Hérault et à recevoir des comptes de leurs cotisations.

Les frais liés à notre hébergeur sont supportés par le webmestre. L’activité quotidienne d’un site nécessite un suivi informatique, pour faire face aux problèmes techniques ou aux malveillances.

Nous ne diffamons personne. Nous observons, nous lisons, nous capturons des écrans, des images et des articles publiés sur d'autres sites dont nous indiquons l'adresse Internet. Les preuves conservées nous servent à étayer nos témoignages. Bien sûr, nous ne dévoilons pas l'identité de nos amis qui s'adressent à nous sous des pseudonymes pas plus que leurs adresses Internet. Les contributions sont publiées après validation par le webmaster du site.

Contre les abus : défendons nous !

Nous avons de droit et le devoir de nous défendre. Nous lançons un appel à tous ceux qui étaient membres actifs, adhérents, de l'Association des Contribuables de l'Hérault (ACH34), laissés sans nouvelles depuis 2010 par la Présidente et le Bureau et qui souhaiteraient nous rejoindre dans notre lutte contre les dépensocrates débridés de notre métropole. Écrivez nous en cliquant la boîte "Contactez nous" (colonne de droite, en bas). Merci.

Retraités modestes matraqués par un pouvoir tenu par des gens qui ont une calculette à la place du cœur, réagissez ! 

 

Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe

    visiteurs
    visiteurs en ligne

 

Notre doctrine

Nous allons vers la création d'une association de contribuables et citoyens de l'Hérault, avec votre soutien. Nous sommes là pour vous défendre, nous ne diffusons pas l'identité, les coordonnées, de ceux qui nous contactent et qui respectent les lois et les règles de la bienséance et de la politesse en usage dans notre pays. Ni droite ni gauche, ni centre, AU-DESSUS. Pour notre pays, dans le strict respect des lois, de tous nos concitoyens. Ce site est à vous : un blog, recueil de vos doléances, d'accès libre. 
Halte aux privilèges indûs, halte aux grands projets inutiles, aux présidents de comités théodule, ministres, députés, sénateurs, hauts-fonctionnaires, roitelets de campagnes, grassement payés, aux « dépensocrates », à ceux qui vivent aux crochets de l'État avec nos impôts ! 

Vous êtes ici :   Accueil » Tricherie sur la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
 
 
 
 

Tricherie sur la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ». (Nous reproduisons le titre de l'article du mensuel CAPITAL voir ci-dessous.)

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

C'est ce que dit le mensuel : « Ben voyons ... Alors que la loi l'interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d'enlèvement des déchets. Un jour ou l'autre, elles vent devoir rembourser. » Nous verrons plus loin en quoi Montpellier-M-Métropole est concernée, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c'est VOTRE ARGENT. 

1.1 - Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n'est pas incitative, c'est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l'Etat. Qu'on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n'est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d'autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d'Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C'est l'effet d'une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d'après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 - Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, ...) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 - L'enquête de CAPITAL

2.1 - La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d'où l'accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n'aurions jamais imaginé ce type d'accusation.

2.2 - Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l'excèdent de TEOM prélevé.

  • Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
  • Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
  • Montpellier : 1,5 M€ de RI, 2,3 % de PRI

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

2.3 - Pourquoi  chiper des sous

Les élus écornifleurs tirent parti du fait que personne ne se soucie de la TEOM dans une actualité focalisée sur la taxe d'habitation et la taxe foncière. Bien des contribuables ignorent l'existence de la TEOM et de son calcul. Nous ne cessons de dénoncer cet état de fait depuis plus de 15 ans. Avec les conseils avisés, les élus locaux gonflent une TEOM excédentaire en conseillant de bien rattacher les charges y afférant afin de disposer d'une ligne de défense.

2.4 - Les réactions

Les réactions sont en cours comme en témoigne cet articles d'information des contribuables de l'Hérault. CAPITAL cite l'action de l'association CANOL (contribuables lyonnais), de grandes surfaces qui ont attaqué en Conseil d'Etat.

3 - Nous devons nous organiser

L'union fait la force. L'Association des Contribuables de l'Hérault doit revivre et reprendre son travail de défense. Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.


Catégorie : Bases citoyennes - Fiscalité
Page lue 7749 fois


Réactions à cet article


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !