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Nous avons reçu de divers correspondant des questions concernant la gabegie des fonds publics de la part de collectivités territoriales. Nous en avons fait une courte synthèse.

L’autonomie financière (érude du Conseil Constitutionnel) a longtemps été réclammée et finalement obtenue.

Constat

Etes-vous d’accord avec le gaspillage des fonds publics par les collectivités territoriales ? La loi (Loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 de la Constitution relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales) a permis aux maires et présidents de conseils départementaux, agglos, métropoles, … de se passer du contrôle à priori de leurs dépenses par les Préfets.

Un citoyen mécontent

Qui contrôle ?

Alors, nos dépensocrates peuvent faire ce qu’ils veulent ? Qui les contrôle alors ?

Contribuable30

Contrôle à posteriori

Les Préfets doivent contrôler à posteriori. Les Cours régionales des Comptes peuvent contrôler et demander des comptes. Rarement suivis de sanctions ! Certains Préfets veulent vivre tranquilles et défèrent rarement devant les juridictions adéquates. Pourquoi ?

Ici, à Montpellier, il existe auprès du Préfet, une Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL). Cette direction reçoit, entre autres, les marchés et les commandes votées par les Assemblées délibérantes des dites collectivités (communes, départements, inter-communalités, ….) et doit procéder au contrôle de légalité. Les commissions d’examen et d’instruction des marchés publics doivent comporter un représentant de la Trésorie générale, l’expérience personnelle prouve que de grands marchés publics ont été instruits en l’absence de représentants de la Trésorerie (exemple : marché de l’usine de méthanssation de Montpellier dénoncé par l’ODAM). Il y a rarement des suites devant les organismes de répression de la délinquance financières (saisine des préfets ! entre autres !). Pourquoi ?

Il existe des associations de lutte contre la corruption qui essaient de lutter (ANTICOR, …). Il y a aussi des associations citoyennes comme celle que nous voulons réactiver (Association des Contribuables de l’Hérault) ou créer (Contribuables34). C’est à nous de nous mobiliser et d’exiger l’applivation des lois.

Contribuable34