Tricherie sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Signature du Citoyen-Contribuable 34
Introduction
« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ». (Nous reproduisons le titre de l’article du mensuel CAPITAL voir ci-dessous.)
Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018, pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !
1- Constatations
C’est ce que dit le mensuel : « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vent devoir rembourser. » Nous verrons plus loin en quoi Montpellier-M-Métropole est concernée, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.
1.1 – Les augmentations
Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.
Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.
1.2- Les baisses
Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative
1.3 – Ce que dit la loi
La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.
2 – L’enquête de CAPITAL
2.1 – La méthode
Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.
2.2 – Les résultats
Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.
- Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
- Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
- Montpellier : 1,5 M€ de RI, 2,3 % de PRI
Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).
2.3 – Pourquoi chiper des sous
Les élus écornifleurs tirent parti du fait que personne ne se soucie de la TEOM dans une actualité focalisée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Bien des contribuables ignorent l’existence de la TEOM et de son calcul. Nous ne cessons de dénoncer cet état de fait depuis plus de 15 ans. Avec les conseils avisés, les élus locaux gonflent une TEOM excédentaire en conseillant de bien rattacher les charges y afférant afin de disposer d’une ligne de défense.
2.4 – Les réactions
Les réactions sont en cours comme en témoigne cet articles d’information des contribuables de l’Hérault. CAPITAL cite l’action de l’association CANOL (contribuables lyonnais), de grandes surfaces qui ont attaqué en Conseil d’Etat.
3 – Nous devons nous organiser
L’union fait la force. L’Association des Contribuables de l’Hérault doit revivre et reprendre son travail de défense. Il y a urgence. Donnez votre avis, merci.
