Remboursez le trop perçu
Citoyen-Contribuable 34
Info
« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ». C’est le titre d’un article du Mensuel CAPITAL. Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder ! C’est un article que nous relevons sur le site de l‘ODAM .
Nous défendons les contribuables du département de l’Hérault. Ecrivez-nous au bas de cet article en réagissant à ce mail ou via le site de l’ODAM qui transmettra.
L’Association des Contribuables Actifs du Lyonnais (CANOL) demande le remboursement du trop perçu et attaque au Tribunal administratif. Cliquez ce lien.
Nous nous sommes mis en rapport avec CANOL. Nous attendons le résultat de leurs instances judiciaires auprès du TA de Lyon.
