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 Citoyen-Contribuable 34

Info

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ». C’est le titre d’un article du Mensuel CAPITAL. Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder ! C’est un article que nous relevons sur le site de l‘ODAM .

Nous défendons les contribuables du département de l’Hérault. Ecrivez-nous au bas de cet article en réagissant à ce mail ou via le site de l’ODAM qui transmettra.

L’Association des Contribuables Actifs du Lyonnais (CANOL) demande le remboursement du trop perçu et attaque au Tribunal administratif. Cliquez ce lien.

Nous nous sommes mis en rapport avec CANOL. Nous attendons le résultat de leurs instances judiciaires auprès du TA de Lyon.

Le veilleur et lanceur d’alerte

Nous observons

Info

Hier jeudi 28 juin 2018, la salle de réunion de l’Hôtel du Méjean était pleine à craquer. Un élu local, Jean-Noël Fourcade (opposition), un Président d’association « Ensemble aimons Lattes » et un repésentant de l’association « Non au béton » ont exposé aux nombreux assistants les projets pharaoniques du Président de Montpellier-Métropole dans le cadre du SCOT et du PLU.

Le projet des Hauts-de-Lattes mobilise une forte opposition de la population. D’après le SCOT, Lattes fait partie de la zone où l’urbanisation va être sur le modèle « Densification » (Coeur de Métropole).

Argos Panoptes

Un membre de l’ASAF

J’ai eu la chance de retrouver chez un bouquiniste le livre d’une résistante française déportée le 2 novembre 1944, à l’age de 20 ans, alors qu’elle était maman d’une petite fille de 4 mois qui sera élevée par sa mère.

Ce livre raconte l’odyssée d’une femme française modeste mariée à un résistant en fuite. Elle est internée à Ravensbruck d’où elle sera libérée le 1er avril 1945 par la Croix Rouge Suédoise.

L’exemplaire que je possède est dédicacé sur la 1ère page de la main de l’auteur. C’est un hommage que je rends ici à une des 300 rescapées.

Bibliographie :

• Denise Guillemin Ducret (Ex-Soldat de la Résistance Intérieure Française), Matricule 19 374 : Afin que nul n’oublie, Montbéliard, Imprimerie Metthez Frères, 1986, 2^e éd., 191 p., 20×14

Introduction

La commune de Montpelllier édite une luxueuse revue pour vanter la politique urbaine vertueuse, « revue consultable sur le site internet de la ville ». Cette revue (numéro sans date ni numérotation, distribuée début juin 2018) fait apparaître la schizophrénie entre l’action de notre maire dont la main droite ignore ce que fait sa main gauche de président de la métropole.

1 – L’édito

Le message habituel nous vante la politique vertueuse, « le cercle vertueux » de maîtrise des dépenses. La ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition, c’est vrai ! Mais la base imposable, la valeur locative des logements, elle a augmenté et les rentrées fiscales y afférent ont augmenté mais c’est la faute de l’État : c’est lui qui fixe la valeur locative, c’est sa faute et non celle de la collectivité. A-t-on jamais imaginé de baisser le taux de prélèvement pour compenser la hausse de la base imposable ? Quelle utopiste pourrait imaginer que maîtriser ainsi les dépenses et faire baisser la pression fiscale. D’autant que nous dénonçons, avec le mensuel CAPITAL (n° 319 avril 2018 pp. 62-64) une pratique consistant à percevoir indûment un surplus sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
La tricherie n’est pas l’oeuvre du Maire de Montpellier et de ses services mais du Président de la Métropole et de ses services, en somme la main droite vertueuse ignore ce que fait la main gauche vicieuse. 1,5 millions d’€uros, combien de capacité d’investtissement supplémentaire ? Si cet argent était laissé aux contribuables, peut-être seraient-ils à même d’en faire meilleur usage ?

2 – La biodiversité : une longueur d’avance ?

Tout le monde le sait, dans le monde : Montpellier est la surdouée. Nous sommes heureux d’apprendre que nous avons pris une longueur d’avance dans le domaine de la biodiversité ! Notre coeur de contribuable-écologiste fait des bonds de fierté ! Monsieur Henri de Verbizier, adjoint au maire aux espaces naturels et au parc de Lunaret nous comble de joie. C’est une politique vertueuse et nous ne pouvons que nous en réjouir.
On sent derrière M. de Verbizier les bons conseils des botanistes qui depuis plusieurs siècles ont porté haut et fort le flambeau de la botanique. Faut-il rappeler aussi le combat des associations de défense de l’Environnement qui se sont battues et qui restent l’arme au pied devant les constructeurs d’immeubles en pur béton ! Sans eux, que serait devenu le parc Montcalm ? Le parc était menacé de nouveaux hlm desservis par la ligne 5 du tram. Le béton a reculé, merci à ceux qui veillent ! Mais, à côté de ces réalisations vertueuses, on trouve la calamité des déchets !

3 – La politique des déchets

En page 27, Mme Valérie Barthas-Orsal nous parle des déchetteries, c’est bien. Mais là, on atteint le comble car tout un quartier de Montpellier, un petit ilôt de verdure en limite de la ZAC de Garosud et la ZAC ont été délibèrement sacrifiés au traitement des ordures ménagères. Traiter des ordures ménagères dans une zone maintenant habitée de commerces, artisans et résidents, ce n’est pa vertueux : c’est vicieux ! Une verrue qui pue et odorise au delà du supportable et dont on oublie de nous parler !
Alors, au nom de l’environnement et de la biodiversité, un effort pour fermer cette usine vicieuse et instaurer un vrai traitement écologique des ordures ménagères.

Père Siffleur

Persiflez, persiflez, il en restera quelque chose

Un lanceur d’alertes et veilleur

Introduction

 Fini de rire et du cause toujours, tu m’intéresse !  Nous renvoyons notre lecteur sur le site d’Actu-Environnement. Plusieurs organes de presse rendent compte de la nouvelle. Enfin, les défenseurs de l’environnement ont été bien défendus devant le Tribunal de Grande Instance et la Chambre correctionnelle dito.

Le tribunal a attribué plus de 3 millions d’euros de dommages et intérêts aux riverains exposés à cette pollution à l’origine de nombreux cancers et de plusieurs décès. La communauté d’agglomération a également été condamnée à verser 15.000 euros à la commune de Maincy au titre du préjudice écologique subi du fait de cette pollution.

L’agglomération de Melun fait appel. L’enjeu est important, le jugement définitif devrait faire jurisprudence mais les faits sont têtus et la dioxine persiste dans les sols ! On reconnait sur les photos Maître Corinne LEPAGE, ancien ministre de l’environnement. Merci Maître ! La collectivité avait exploité l’incinérateur de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) mis en service en 1974 et fermé en juin 2002 après avoir rejeté des fumées chargées en dioxine dans des quantités allant jusqu’à 2.200 fois la norme.

La loi est la loi, les normes doivent être respectées, un tel dépassement est CRIMINEL ! On ne plaisante pas avec un perturbateur endocrinien et de sucroît réputé cancérigène.

Bien sûr, nous sommes en démocratie et tout condamné peut faire appel. La décence aurait voulu que devant l’évidence des faits relatés par la presse il s’inclinât.

Ceci devrait faire réfléchir les exploitants héraultais d’incinérateurs d’ordures ménagères (OCREAL, Lunel-Viel). Les citoyens veillent ! Voyez ce site AACTU.

N.B. : cette image de cheminées crachant leur fumées doit disparaître ! Des progrés doivent être faits dans la filtration des fumees.

Le veilleur et lanceur d’alerte

Jurisprudence

PARIS (Reuters) – Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l’agglomération de Melun (Seine-et-Marne) la première condamnation en France pour mise en danger de la vie d’autrui par les rejets toxiques de dioxines d’un incinérateur d’ordures ménagères.
La justice donne enfin raison aux défenseurs de l’Environnement et de la Santé. Les pollueurs sont condamnés.

Signé : Le veilleur et lanceur d’alerte

Ecologiste indépendant et écologue fatigué

Signature du Citoyen-Contribuable 34

Introduction

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ». (Nous reproduisons le titre de l’article du mensuel CAPITAL voir ci-dessous.)

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018, pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

C’est ce que dit le mensuel : « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vent devoir rembourser. » Nous verrons plus loin en quoi Montpellier-M-Métropole est concernée, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.

1.1 – Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 – Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 – L’enquête de CAPITAL

2.1 – La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.

2.2 – Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.

• Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
• Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
• Montpellier : 1,5 M€ de RI, 2,3 % de PRI

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

2.3 – Pourquoi  chiper des sous

Les élus écornifleurs tirent parti du fait que personne ne se soucie de la TEOM dans une actualité focalisée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Bien des contribuables ignorent l’existence de la TEOM et de son calcul. Nous ne cessons de dénoncer cet état de fait depuis plus de 15 ans. Avec les conseils avisés, les élus locaux gonflent une TEOM excédentaire en conseillant de bien rattacher les charges y afférant afin de disposer d’une ligne de défense.

2.4 – Les réactions

Les réactions sont en cours comme en témoigne cet articles d’information des contribuables de l’Hérault. CAPITAL cite l’action de l’association CANOL (contribuables lyonnais), de grandes surfaces qui ont attaqué en Conseil d’Etat.

3 – Nous devons nous organiser

L’union fait la force. L’Association des Contribuables de l’Hérault doit revivre et reprendre son travail de défense. Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.

Signature du Citoyen-Contribuable 34

Signature du Citoyen-Contribuable 34

Introduction

Le mensuel CAPITAL (n° 319, avril 2018, pp. 60-61) dénonce le procédé de dévoyage des emplois aidés par des collectivités territoriales qui ont employé des contrats aidés pour embaucher à moindre coût.

1 – Les faits dénoncés

L’Etat a divisé par deux le nombre d’emplois aidés qu’il fiannançait à 70% d’un SMIC, pour 20 h de travail hebdomadaire, sur des postes à basse productivité, les collectivités de contentant d’un petit complément. Ces petit jobs représenteraient plus de 7% des effectifs locaux.

Pour de nombreuses collectivités locales, ces emplois étaient une véritable aubaine, les cris d’orfraies sont à la mesure de la déception de ces élus frustrés.

1.1 – Un exemple

CAPITAL cite la collectivité de Bruay-la-Bussière (Pas-de-Calais) employait, dans un service propreté de 30 agents, 17 agents en contrats aidés à 680 €/mois (dont 70% payés par l’état). L’opacité qui entoure les données relatives à ces emplois est maximale. La plupart des municipalités interrogées par CAPITAL n’ont pas répondu à l’enquête.

1.2 – A la décharge des élus locaux

Les gouvernements successifs de droite comme de gauche ont poussé à la consommation sous prétexte de traitement social du chômage.

1.3 – Le cas de l’Hérault

La commune de Frontignan (25.000 habitants) est épinglée. 80 emplois aidés dans les écoles; les centres aérés ou l’entretien des locaux.

A Montpellier, il faut souligner que la commune a toujours refusé de succomber à cette dérive.. La commune a embauché, elle en a les moyens, de solides postes de contractuels ou de titulaires; Ca a coûté plus cher à nos finances.

2 – Que faire ?

CAPITAL ne propose aucune solution, sinon d’envoyer les salutations du Président Macron aux édiles ! Les élus locaux cherchent fébrilement des nouveaux impôts pour remplacer leur cagnottes disparues ou en voie de subir un coup de rabot.

« Les dépensocrates à la lanterne »? Nous ne sommes pas en 1789-93 et sous la Terreur. Les dépensocrates locaux doivent suivre l’exemple de quelques rares bon élèves de collectivités qui ont réussi à baisser leurs dépenses. CAPITAL (n° 319, avril 2018, pp. 64-67).

Père Siffleur

Marianne a le dos large comme la Princesse

Un citoyen très en colère !
respectueux des lois républicaines

Problèmatique

 Le mensuel « CAPITAL » (n° 314 de novembre 2017) publie d’intéressants dossiers sur les impôts, notamment un hit-parade des principales villes qui seront impactées par la suppression de la très fameuse Taxe d’habitation. Citoyens, certes, nous le sommes, contribuables aussi. Il est temps pour nous de reprendre la suite de l’Association des Contribuables de l’Hérault et la ressuciter. N’en déplaise à certains, la défense des contribuables doit continuer. Nous reprenons le flambeau contre le célèbre piqueur de sous, oncle Balthazar Picsou (Scrooge Mac Duck), l’emblème des percepteurs.

1 – La fiscalité

Payer des impôts est normal pour un citoyen, en rémunération du service rendu par l’administration. Le citoyen contribue à l’entretien de son pays, à l’échelon de la nation et des communautés territoriales. En retour, il a le droit INPRESCIPTIBLE de demander des comptes à ses élus sur la manière dont ils utilisent le produit de l’impôt. L’argent payé par le contribuable est un prélèvement qui fait de lui un CITOYEN. Ceux qui doivent dépenser cet argent ne doivent pas le dépenser dans leur intérêt personnel ni en dépenses inutiles. Chaque centime doit profiter à des travaux et des missions d’intérêt général.

Deux catégories :

• les impôts nationaux votés par les assembléée (Parlement et Sénat) dans le cadre du budget général de l’état,
• les impôts locaux votés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales autorités par l’Etat.

La Taxe d’habitation (TH) est un impôt local qui profite aux communes, au conseil départemental et à la Région. L’état fixe une valeur de référence de la valeur locative des immeubles d’habitation, les assemblées délibérantes fixent le taux de prélèvement appliqué à la valeur locative.

2- Suppression de la taxe d’habitation (TH)

M. Emmanuel MACRON, candidat à la Présidence de la République avait promis de supprimer la TH. Les collectivités territoriales vont être impactées, notamment les communes, bien que le candidat ait promis que l’état compenserait (pp. 106-108). Il promettait de supprimer la TH pour 80% des ménages, c’était mal expliqué pour cet impôt jugé « particulièrement injuste  ». Etait-ce de la démagogie candidaturelle ? En vérité, le candidat avait inclus dans les 80% les 15% de contribuables déjà exonérés .  aux 63% qui auraient dus être exonérés par le futur Président !

Le Président Emmanuel MACRON, première désillusion, n’a pas pu appliquer une suppression immédiate mais une suppression étalée sur 3 ans. L’association des maires de France a eu un certain poids. Car le Président touchait leur cagnotte.  Un gros impact sur des villes de plus de 1000.000 habitants étranglées (voir ci après

Nous citerons quelques champions du hit-parade des communes impactées.

Les indices de bonne santé (ou de mauvaise santé) montrent que la plupart des communes de plus de 100.000 habitants sont au bord de la rupture (CAPITAL, François Lainée de Contribuables Associés).

2.1 – Bordeaux

Bordeaux arrive en tête avec une moyenne de 1.199 €/habitant. Son indice global de mauvaise santé financière est 3,5  (indice champion 4,8 Marseille). M. JUPPE « a beaucoup flambé à Bordeaux).

2.2 – Lyon

Lyon est côté à 1.286 €/habitant avec un indice de mauvaise santé financière de 3,2. « La ville a gonflé la taxe d’enlèvement des ordures, illégal mais efficace. »

2.3 – Montpellier, mauvaise santé financière

Montpellier arrive en 3e position à 1.028 €/habitant et un indice de mauvaise santé financière de 4,2.  Le commentaire de CAPITAL (p. 108 ) est « Non seulement les effectifs communaux ont ont augmenté, mais l’absentéisme est élevé. ». A Montpellier-la-surdouée on paierait des gens à ne rien faire, sur le dos de la Sécurité sociale ? Déjà, en 2000, le sujet était à l’ordre du jour de l’Association des Contribuables de l’Hérault (ACH34) qui dénonçait les pratiques clientèlistes du Conducator feu Georges FRECHE qui avait instauré une prime d’assiduité pour ceux qui venaient travailler. Du clientèlisme pur et dur, notre Jojo était un fin connaisseur du Droit romain. L’embauche d’agents de sa commune était un moyen de s’assurer des électeurs !

Rappelons ici les paroles ironiques d’un groupe de chanteurs satiriques « Cantos Setoris » qui chantent  :

« … Ton maire est dévoré d’une grande ambition,
Y’a qu’a voir la taxe d’habitation … »

3 – Conséquences pour les collectivités dépensières

Selon CAPITAL, c’est la panique à bord. Les collectivités territoriales (les communes surtout) sont déjà étranglées par la diminution des des dotations de l’Etat (40 à 33 milliards d’€uros entre 2014 et 2016). Les frais de personnel ont bondi de 22,5 % entre 2002 et 2013. La TH a toujours été utilisée avec libéralité pour remplir les caisses. Ce sont les classes moyennes qui trinquent et ne cessent d’être tondues (en particulier sous le précédent quinquennat).

Retour de l’état dans la gestion locale

Selon CAPITAL (p. 106), les communes ont beaucoup joué avec la TH, en usant avec libéralité pour emplir leurs caisses. La bonne solution c’est de rompre avec la culture dépensocrate et de revoir en profondeur leur politique de pique sous à la lumière d’une gestion rigoureuse de leur …. gestion !

Les Directions des Relations avec les Collectivités Territoriales (DRCL) des Préfectures ne doivent plus être des chambres d’enregistrement des désidératas des communes et métropoles ! Le contrôle de légalité des marchés publics par les DRCL et les représentants de l’Etat dans les passations de marchés publics (Trésorerie et DGCCRF) doivent être effectivement présents dans les commission d’attribution des marchés publics des collectivités. C’est leur droit et ils en ont le devoir. Les rapports des Cours régionales de comptes ne doivent plus rester lettres mortes.

Plus un seul centime d’argent public ne doit être détourné ! Les marchés publics doivent être l’expression réelle des besoins des citoyens et non celui des industriels lobbyistes !

Signature du Citoyen-Contribuable 34