Savez vous ce que sont les frais de siège ? Non ? Mias vous-nous les payons dans le cadre de la délégation de service public que nos élus municipaux-métropoitains ont voté en faveur de la socitéé SUEZ, délégataire. Qelle DSP ? Réponse : celle de la calamiteuse usine de traitement mécanique des déchets ménagers dite « Unité de Méthanisation » alias « Amétyst ». Cette calamité mise en srvice en juillet 2008 après deux marchés publics dont le premier en 2006 a été retoqué par un concurrent de Vinci. Vinci a livré une usine dont la mise en route a été laborieuse et ne remplissait pas ses objectifs !
Nous reprenons les termes de la Cour Régionale des Comptes « Un fiasco économique et technique » ! Confiée au groupe SUEZ :
« L’usine Suez de Montpellier aussi est loin des ambitions affichées au lancement. Un simple chiffre suffit pour comprendre ce fiasco : seuls 10 % des déchets qui entrent dans les tuyaux sont valorisés par l’usine Ametyst. C’est encore pire concernant la production de compost : 9000 tonnes selon le rapport d’activité pour l’année 2016, très loin de l’objectif de 33 000 tonnes affiché dans le cahier des charges. Ametyst s’en sort mieux concernant la production d’électricité, mais une partie est absorbée en interne, pour faire tourner l’usine.»
La réunion du comité « COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) » a eu lieu le 13 octobre 2022. Un de nos amis a eu la gentillesse de nous communiquer un échange avec la Présidente de cette commission. Il concene le paiement pat Montpellier-Métrople (3M) des « frais de siège » (330K€ en 2021) du délégataire, Suez en l’occurrence, que la collectivité ne doit pas (plus) payer ? !
Ceci voudrait-il dire que la collectivité a payé des millions d’Euros de frais de siège indûment pendant des années pour ce contrat, sans parler des autres contrats ? C’est un scandale qui dure depuis des décennies mais que les grosses sociétés délégataires comme Véolia, Suez, SAUR, … imposent de force aux collectivités pour augmenter leur résultat financier. Ces « frais de siège » en DSP n’ont aucun fondement légal ou juridique. Cela a été démontré dans de nombreuses affaires de DSP portées en justice ou renégociées. La CRC (Chambre Régionale des Comptes) Ile de France offre un excellent argumentaire pages 45-46 de son rapport sur la DSP SEDIF-Véolia que nous détenons. Nous tenons ce document sur demande à disposition de toute personne qui justifierait de son intérêt.
Citoyens et Contribuables de l’Hérault : mobilisez-vous !
Le Père Spicace