Analyse des taxes foncières et habitation
Citoyen et Contribuable
Avis d’impôt sur les revenus (illustration)
Crédit : Joël SAGET / AFP
Introduction
Sur le principe, le paiement d’impôts est dû pour l’entretien des services de l’administration. Le contribuable a le droit de demander des comptes sur l’emploi de ces fonds. Les cours des Comptes (Nationale et Régionales) sont là pour demander des comptes, à postériori et proposer des sanctions en cas de mésemploi frauduleux. Les avis er remontrances des Cours sont rarement suivis d’effet. Pourquoi ? Les Cours des Comptes ne peuvent pas saisir directement les juridictions chargée de réprimer les mauvais emplois de fonds publics.
Le candidat à l’élection municipale, Maire de Montpellier et Président de la Métropole nous a gratifiés d’un luxueux « flyer » (un tract électoral) sur papier blanc certifié PEFC. En date du 4 mars 2020, le quotidien Midi-Libre nous amène une analyse du « mandat de Philippe Saurel passé au crible » sur deux pages (2 et 3). Ce bilan vu par la rédaction de Montpellier du quotidien ne jette pas de roses au candidat-maire-président.
Sous la plume de Mme Valérie Marco, l’article n° 1 s’intitule « La fiscalité n’a pas évolué ». Le candidat confond le taux d’imposition et la base d’imposition. Les taxes d’habitation (TH), foncière (TF) et d’enlèvement des ordures (TEOM) sont calculées sur des bases imposables, la valeur locative du logement. Ces bases peuvent être réévaluées à la hausse.
La Taxe d’habitation est payée par l’habitant, qu’il s’agisse du propriétaire-habitant ou d’un locataire.
La Taxe foncière est payée par le propriétaire ainsi que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le propriétaire-bailleur répercute la TEOM à son locataire au titre des charges récupérables.
Nous avons analysé les taxes levées par la commune sur le document (à télécharger). A Montpellier, on jette de l’argent par les fenêtres, on est pété de thunes.
1 – Oui, la fiscalité a évolué !
La fiscalité a évolué, dans le mauvais sens. Mais le candidat n’y est pour rien en apparence. Les instances gouvernantes locales (conseils de commune, département et région) n’ont pas bougé les taux. Pour la commune et l’intercommunalité (Agglo puis Métropole), la taxe foncière n’a pas été modifiée par les collectivités locales.
1.1 Évolution de la Taxe foncière
Le Taux de la Taxe Foncière pour la commune est resté inchangé à 31,18% mais la base valeur locative a augmenté. Elle était à 2.248,00 € en 2012 pour un logement situé en bordure de l’Écusson. Elle était rendue à 2.3007,00€ en 2014, et à 2.422,00€ en 2019. D’où une lente augmentation de 13,00 € en 2012, 6,00 € en 2014 et 16 € en 2019. C’est l’État qui a fait ce cadeau aux communes, agglos-métro et région.
1.2 Évolution de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Pour la Taxe l’enlèvement des ordures ménagères, même topo car calculée elle aussi sur la valeur locative au taux exagérément élevé de 11,18%, le taux le plus élevé de France. Le montant à payer pour deux personnes était de 253,00€ en 2012, 260,00€ en 2014 et 275,00€ en 2019.
1.3 Évolution de la Taxe d’habitation
Pour la Taxe d’habitation, même topo. La taxe est calculée sur une valeur locative différente de celle de la TF. Elle était (valeur nette) de 4.018,00€ en 2012, 4.128,00€ en 2014 et de 467,00 € en 2019. Là, intervient la suppression progressive de la TH en vue de son extinction et l’État diminue progressivement la valeur locative.
Impôt injuste disait notre Président marcheur, oui ! En 2017, date de son élection, la base de la TF était de 2.352,00€ et celle de la TH de 4.721,00€ soit presque le double ! En 2018, la perte était de -766 € pour la commune ! En 2019 de – 63€. Ceci devait être compensé par l’État.
2 – Le scandale de la TEOM
Un site spécialisé dans le problème des ordures ménagères, le site de l’Observatoire des Déchets, de l’Environnement et de la Santé (ODAM) a dénoncé dans un de ses articles le scandale de cette taxe. Pour les Contribuables de l’Hérault, le problème des déchets est un scandale que les citoyens ne cessent de dénoncer depuis plus de 50 ans.
2.1 Déchets ménagers solides
M. Saurel, lors de son arrivée à la Mairie n’a rien fait que reconduire le calamiteux contrat de l’usine Amétyst, contrat dénoncé par son prédécesseur M. Moure, lui-même successeur de Mme Mandroux, elle même successeur de feu M. Georges Frèche.
2.2 Déchets ménagers liquides
Les déchets ménagers liquides sont les eaux usées. Ici, de même, M. Saurel s’est contenté de mettre ses pieds dans les pantoufles de ses prédécesseurs. La station Maera (STEP Maéra) a failli passer pour un site à améliorer alors qu’il a voulu nous faire passer une augmentation de capacité pour une modernisation. Avec son tuyau de 13 km de long, cette station continue à « diluer » ses effluents dans le Golfe d’Aigues-Mortes et de là dans la mer Méditerrannée.
3 – Ecologie et Montpellier-Métropole
L’écologie politique a fait une entrée fracassante à Montpellier-Agglo avec l’alliance de « Les Verts » et feu Monsieur Georges Frèche lors de l’élection de 2001. M. Jean-Louis Roumégas devient 2e adjoint au Maire. Son mandat durera jusqu’en 2014 (site Wikipedia). Si la décharge du Thöt fermera en 2006, l’usine de traitement des déchets « Amétyst » inaugurée en 2008 se révêlera selon la Cour régionale des Comptes « un fiasco technique et économique ».
La station d’épuration des eaux usées de Lattes (Maéra) sera modernisée et cessera de polluer gravement la rivière « Le Lez ». Mais, la nouvelle STEP évacuera des effluents insuffisamment épurés au large de Palavas. Un bilan médiocre quant on sait que l’enquête d’utilité publique de l’été 2009 lancée par M. Saurel a recueilli une forte opposition. M. Roumégas, fondateur en 2019 d’une association de défense de la Méditerranée, était aux abonnés absents. Il n’y a eu aucune contribution de sa part à l’enquête.
