Problématique
Il existe dans notre pays et dans sa Constitution, une Charte de l’Environnement approuvée en 2004. C’est un texte de valeur constitutionnelle (voir Wikipedia). Le texte en est disponible sur le site « Légifrance« .
Les débuts ont été laborieux mais peu à peu, les tribunaux administratifs ont été saisis au nom de cette charte et des institutions se sont mises en place pour faciliter la démocratie participative et la démocratie de proximité, principes qui découlent de cette charte.
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est un de ces organismes.
<< La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre ». >>
La Commission s’est attelée à un chantier, « les 21 chantiers de la CNDP ».
L’entité Montpellier-Métropole vient de faire connaissance avec la Commission. A l’initiative de 4 associations réunies autour de France-Nature-Environnement (FNE : CIDES34, Attac-Montpellier et Eau-Secours34, lettre du 23 décembre 2017), Monsieur le Préfet de l’Hérault à décidé le 24 janvier 2018 que Montpellier-Métropole devait organiser une concertation préalable aux travaux d’extension-modernisation de la station d’épuration des eaux (STEP) Maéra. Monsieur Saurel voulait passer en force prétendant que sa réunion de présentation à Lattes et à Palavas (pêcheurs) était suffisante. Il a dû organiser deux mois après, le 28 mars 2018 une réunion publique ouverte à tous. Cette réunion lui a permis d’entendre, avec ses collaborateurs, le mécontentement citoyen qui gronde contre sa conception restrictive habituelle de la démocratie participative et de la démocratie de proximité. Le Préfet a tranché et donné acte à l’association France-Nature-Environnement de son droit d’initiative (courrier du 23/12/2017 reçu le 27/12/2017). Monsieur le Préfet a reconnu que « les impacts environnementaux, sociaux et économiques du projet sont importants ».
Merci FNE, ATTAC-Montpellier, Eau-Secours 34 et CIDES34.
Citoyen-Contribuable 34
