Enfin, des pollueurs condamnés !
Jurisprudence PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l’agglomération de Melun (Seine-et-Marne) la première condamnation en France pour mise en danger de la vie d’autrui par…
Jurisprudence PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l’agglomération de Melun (Seine-et-Marne) la première condamnation en France pour mise en danger de la vie d’autrui par…